Déposée le 23 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA LAURAGAISE VIANDES ET PLATS CUISINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cassoulet prestige » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA LAURAGAISE VIANDES ET PLATS CUISINES domicilié(e) Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 285 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA LAURAGAISE VIANDES ET PLATS CUISINES, Mme RICAUD Sandrine domicilié(e) Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France.
La marque Cassoulet prestige a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA LAURAGAISE VIANDES ET PLATS CUISINES, SAS - Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France - SIREN 794285411
LA LAURAGAISE VIANDES ET PLATS CUISINES, Mme RICAUD Sandrine - Avenue du Docteur Guilhem - 11494 - CASTELNAUDARY - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Inscription le 10 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644504 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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